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Conditions d'utilisation

Tourisme Québec peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site QuébecOriginal.

Tourisme Québec ou ses fournisseurs ne pourront d'aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tous dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

Tourisme Québec peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel et ce, sans avis préalable de Tourisme Québec ou de son fournisseur. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

L’utilisateur s’engage à tenir Tourisme Québec et ses fournisseurs indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.

L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de Tourisme Québec ou à des utilisateurs agréés par Tourisme Québec est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.

Confidentialité et renseignements personnels

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site QuébecOriginal est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, Tourisme Québec maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site QuébecOriginal.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par Tourisme Québec, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre QuébecOriginal, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à Tourisme Québec doit utiliser des renseignements personnels détenus par Tourisme Québec, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site QuébecOriginal, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics, une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :

- le nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
- le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder au site;
- la date et l'heure de l’accès au site;
- les pages du site visité;
- l'adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d'enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.

Vérification, commentaire ou plainte
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Tourisme Québec. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@quebecoriginal.com et fournir l’information permettant de l’identifier.

Entreprises, produits et services touristiques

Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service dans le site QuébecOriginal ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Tourisme Québec.

Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler à info@quebecoriginal.com .

Transactions commerciales en ligne

Tourisme Québec exige que tout utilisateur qui conclut une transaction commerciale sur ce site soit majeur ou ait le consentement de son parent ou tuteur légal et adhère aux présentes conditions d’utilisation. De plus, l’utilisateur accepte d’être responsable financièrement pour toute utilisation du site QuébecOriginal, incluant celles faites par des mineurs sous sa supervision.

Tourisme Québec n’est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Son service de commerce électronique est fourni strictement pour aider l’utilisateur à connaître la disponibilité et les services fournis par les professionnels du tourisme du Québec et pour acheminer les demandes de réservation ou d’achat à ces prestataires de services.

Toute transaction effectuée à partir de et dans le cadre de QuebecOriginal.com implique directement et exclusivement le prestataire des biens ou des services touristiques décrits dans ce site et son acheteur. Tourisme Québec ou son mandataire ne sont ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne sauraient être concernés en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, de produits ou de services et son acheteur. Tourisme Québec et son mandataire ne sont en aucune façon responsables de tout dommage, de toute perte financière ou de données qui pourraient survenir au cours de ou dans le cadre des transactions.

L’utilisateur garantit que toute information fournie par ce dernier à QuebecOriginal.com ou au prestataire de services est vraie et exacte. Toute réservation fausse ou frauduleuse est prohibée. L’utilisateur comprend que tout usage excessif ou abusif des services offerts par le site QuébecOriginal peut mener à ce que l’accès lui soit refusé.

Pour offrir ses produits et services touristiques sur QuebecOriginal.com, tout prestataire de services doit préalablement s’engager à honorer les transactions effectuées sur le site telles qu’elles ont été annoncées et vendues. Tout manquement à ces engagements rapporté à Tourisme Québec par écrit sous forme de plainte peut conduire à un examen de la plainte par un comité de déontologie touristique créé par Tourisme Québec. Ce comité peut recommander à QuebecOriginal.com l’exclusion ou la suspension du prestataire fautif.

Tout utilisateur qui a conclu une transaction commerciale avec l’assistance de Tourisme Québec ou de son mandataire et qui a le sentiment d’avoir été lésé par le prestataire inscripteur du produit ou service qu’il a acheté peut adresser sa plainte à info@quebecoriginal.com. Cette disposition n’engage en aucun cas la responsabilité de Tourisme Québec et de son mandataire, mais le service à la clientèle de Tourisme Québec en fera un suivi auprès du prestataire visé et soumettra, le cas échéant, ladite plainte au comité de déontologie touristique.

Prix affichés
Dans le cas d’une réservation en ligne d’un produit ou service touristique, le montant des taxes québécoises et canadiennes applicables est inclus dans le prix total. S’il s’agit d’un bien acheté sur le site et qui doit être livré chez l’utilisateur, les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes applicables peuvent être en sus

À moins d’avis contraire, les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens. Les prix affichés dans une autre devise par une entreprise sont approximatifs, le prix réel pouvant varier en fonction du taux de change le jour du paiement et en fonction du taux de conversion consenti par le prestataire du service acheté.

Modification ou annulation d’une réservation
Tout utilisateur qui a réservé un produit ou service sur le site QuébecOriginal et qui veut modifier ou annuler sa réservation reconnaît qu’il a établi une relation d’affaires avec le prestataire du produit et du service acheté et non avec Tourisme Québec ou son mandataire. Il doit donc se conformer aux conditions de modification ou d’annulation spécifiées par le prestataire de services au moment de la réservation.

Sécurité
Le site QuébecOriginal est certifié par une autorité de certification reconnue. Cette certification authentifie le site comme étant la propriété de Tourisme Québec. Elle confirme le caractère sécuritaire du site et le fait que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée. Le serveur de Tourisme Québec utilise le protocole reconnu SSL (Secure Socket Layers) qui rend sécuritaire la transmission électronique des renseignements.

Toute information fournie par l’utilisateur sur sa carte de crédit est transmise cryptée au prestataire de services auquel elle est destinée et n’est accessible qu’à ce prestataire via les services d’un fournisseur qui se conforme aux normes PCI de l’industrie. Cette information est aussi conservée cryptée, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été effectuée à la satisfaction des parties. Si un utilisateur ne veut pas conclure sa transaction par Internet, il peut appeler le centre d’appels de Tourisme Québec.

Tourisme Québec ne se reconnait cependant qu’une obligation de moyens en matière de sécurité et déclinent tout manquement à la confidentialité et à l’intégrité du système ou du site.

Droits d’auteur

Tout le contenu publié sur QuébecOriginal ou autrement accessible par l'entremise de ce site est protégé par droits d'auteur. Le contenu publié sur le présent site et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Tourisme Québec ou de leurs fournisseurs de contenu. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Tourisme Québec ou du détenteur des droits d'auteur.

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Photographies et vidéos
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